Vous êtes ici : Accueil Actualités > Actualitésvendredi 16 juillet 2010 - 15:17
Une proposition de loi en faveur du dépistage précoce des troubles de l’audition. | |
La mission parlementaire composée des députés UMP Jean-Pierre-Dupont, député de la Corrèze, Jean-François Chossy, député de la Loire et rapporteur de la Loi Handicap 2005 et d’Edwige Antier, députée de Paris et pédiatre, vient de rendre son rapport sur la généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition et a déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale.
Cette proposition de loi vise à généraliser, dans un délai de deux ans, au niveau régional, le dépistage des troubles de l’audition des nouveau-nés. Ce dépistage se fera en deux temps : un premier repérage à la maternité avec la méthode la plus fiable afin de permettre à l’ensemble des familles d’en bénéficier et d’éviter aux mieux les erreurs de diagnostic.
Deuxième temps : en cas de suspicion de troubles de l’audition ou lorsque ce premier examen n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives du nouveau-né il est prévu d’orienter, avant la fin du 3ème mois de l’enfant, vers un centre de diagnostic, de prise en charge et d’accompagnement référent pour la réalisation d’examens complémentaires permettant d’établir un diagnostic. Ce centre de référence pourrait être un Centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP), un Centre de dépistage et d’orientation de la surdité ou tout autre centre mis en place, agréé par l’Agence régionale de santé (ARS.)
Rappelons qu’actuellement, la loi de santé publique de 2004 fixe pour objectifs d’assurer un dépistage et une prise en charge précoces des troubles sensoriels de l’enfant. Mais, selon un rapport du Haut Conseil de la santé publique remis à la ministre de la Santé et des Sports, ces objectifs non quantifiés n’ont pu, cinq ans après, être que partiellement évalués.
 Télécharger la proposition de loi (page 26 du PDF.)
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